Escape Games | Jeux pédagogiques | Team Building
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE SERVICES
CREAT-IO est une marque commerciale regroupant 3 auto-entrepreneurs : Erik Peeters, Aurore Peeters Haegeman et Erick Fearson qui seront chacun les entités contractuelles.
Les présentes conditions générales de vente et de services s’appliquent sans réserve au nom des 3 partenaires de CREAT-IO (Erik PEETERS, Erick Fearson et Aurore Peeters Haegeman). La signature d’un devis vaut acceptation pleine et entière de ces CGV. Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services (C.G.V) sont systématiquement mentionnées à chaque client dans les devis pour lui permettre de passer commande et de les lire sur le site de CREAT-IO. Le fait de passer commande implique leur acceptation entière et sans réserve, à l’exclusion de toutes autres.
Préambule :
Les présentes Conditions Générales de Vente et de prestations de services régissent les relations entre les partenaires de CREAT-IO (Aurore Peeters Haegeman, Erik PEETERS, Erick Fearson) et le client dont le nom figure sur le devis (dénommé ci-après « le client ») pour les prestations énoncées ci-dessous. Le fait pour le client de commander un service ou produit proposé par les partenaires de CREAT-IO (voir ci-dessus) implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et de services dont le client reconnaît avoir pris connaissance dans sa totalité, préalablement à toute commande, via le site CREAT-IO.
Prestations proposées :
Les 3 partenaires de CRERAT-IO (Erik Peeters, Aurore Peeters Haegeman et Erick Fearson) proposent la création, la mise en place, et l’animation de jeux ludiques, pédagogiques et de team building, à destination des entreprises, des collectivités locales, des écoles ou de particuliers. Seuls les devis imprimés avec en-tête et numérotés, établis après étude personnelle sont de véritables offres commerciales. Les tarifs sont susceptibles de changement en cours d’année et sont en général réalisés sur mesure.
Conditions et limitations de création :
CREAT-IO définit dans son devis les responsabilités des deux parties (les 3 partenaires de CREAT-IO et le client) notamment en terme de partage des investissements, d’accès au lieu de la prestation, des horaires pour l’animation de la prestation, de la cession des droits d’auteur et d’accès au site de la prestation.
Commande :
Dans le devis, une fiche technique décrivant le déroulé du jeu, le matériel nécessaire et le local sera fourni au client. Après expression des besoins du client, les partenaires de CREAT-IO émettront un devis faisant état notamment du lieu ainsi que, le cas échéant, le traiteur et/ou les prestations choisies par le client (vidéo / photographies etc…) , ainsi que les dates, le nombre d’invités et le prix.
Ce devis est établi sur la base des déclarations effectuées par le client qui certifie leur exactitude.
La signature des devis et de la fiche technique, le versement de l’acompte valent acceptation. Toute modification importante du devis, du fait de nouvelles contraintes signalées par le client impliquant une refonte importante de la mise en place, du déroulé ou de l’animation du je ne pourra alors s’effectuer qu’à titre payant, en supplément du prix convenu au départ sur le devis initial.
Devis :
Conformément au récent article L. 111-1 du code de la consommation, le client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) ou service(s) qu’il désire commander, sur le devis qui lui est proposé. La durée de validité du devis est de 30 jours, à compter de la date indiquée en tête du devis, date du devis incluse. Toute modification, ajout ou retrait de prestations doit faire l’objet d’un nouveau devis complet et récapitulatif établi par les « partenaires de CREAT-IO, et approuvé par le client.
Pour passer commande, le client doit retourner aux partenaires de CREAT-IO choisis :
– Un exemplaire du devis, qui détaille également les prestations, daté, signé, avec le cachet de l’entreprise,
– Un exemplaire de la fiche technique le cas échéant , daté, signé, avec le cachet de l’entreprise,
– Un acompte de 50% du montant total exprimé en bas du devis,
– L’autorisation de prise de vues et de publication de photos et vidéo (si besoin).
Sans le devis, daté et signé, et le paiement de cet acompte, les 3 partenaires de CREAT-IO (Erick Fearson, Erik Peeters et Aurore Peeters Haegeman) ne procéderont pas à la mise en œuvre des prestations demandées. La signature du devis, et le versement de l’acompte valent acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Ventes et de Prestations de Services, accessibles sur le site internet de CREAT-IO.
Droit de rétractation :
Conformément à l’ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 art. 5 et art. 11, le client dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la signature du devis. Une fois ce délai écoulé, il ne sera procédé à aucun remboursement de l’acompte. Si l’annulation de la prestation a lieu entre 0 et 15 jours avant la prestation, la totalité du devis sera du.
Prix, règlement, caution :
Les commandes doivent être accompagnées d’un acompte de 50% du montant total. Le mode de paiement pouvant être un chèque, libellé en Euros à l’ordre de l’un des trois partenaires de CREAT-IO (Erick Fearson, Aurore Peeters Haegeman ou Erik Peeters), par virement bancaire.. Une caution pourra être demandé, suivant l’importance et la valeur du matériel nécessaire à la prestation. Tout matériel dégradé, perdu, disparu lors de la prestation fera l’objet d’une retenue sur le retour ce la caution.
Les factures relatives aux prestations sont à régler à réception de la facture après l’événement, étant précisé qu’un acompte de 50 % doit avoir été réglé à la signature du bon de commande par le client.
Publication, médias, droit à l’image :
Le client autorise les 3 partenaires à capter et exploiter, à titre gracieux, les photos et vidéos de l’événement sur tous supports et en tous formats, tant dans le secteur commercial que non commercial, étant précisé que le client fera son affaire de faire signer aux personnes participant à l’événement, une autorisation de droit à l’image conforme aux captations et exploitations envisagées.
Cette autorisation de captation et d’exploitation d’image est valable cinq ans à compter du terme de la relation contractuelle entre CREAT-IO et le client.
Confidentialité :
Informatiques et Libertés En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé par simple courrier auprès des deux antennes commerciales de CREAT-IO (ANDRESY 78 et TROUVILLE SUR MER 14).
CREAT-IO s’engage à ne pas divulguer ou transmettre à des tiers, sociétés ou organismes les identités, données ou renseignements concernant ses clients, autres que ceux publiés sur le site web en lui-même et autorisés par le client.
Pièces comptables :
Toutes les pièces comptables (devis, factures, avoir, etc,,,) seront transmis par voie électronique (email), en format PDF, sauf sur demande spéciale du client.
Droit applicable – Juridiction compétente :
Tout litige susceptible de s’élever entre le client et les 3 partenaires de CREAT-IO sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du Tribunal de Commerce de Lisieux 14.